Article 3
A l'article 1er, après :
« ― la sous-direction de l'action territoriale »,
il est ajouté :
« ― la sous-direction de l'emploi et des formations. ».
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JORF n°0210 du 9 septembre 2008
Article 3
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Version 1
A l'article 1er, après :
« ― la sous-direction de l'action territoriale »,
il est ajouté :
« ― la sous-direction de l'emploi et des formations. ».