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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des missions de la sous-direction de la vie associative
Résumé. La sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire voit ses missions redéfinies, notamment en matière de coordination des actions interministérielles et de promotion du bénévolat.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 12 : Rôle de la sous-direction de l'éducation populaire
→ Version 2
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- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 12