Arrêté du 8 septembre 2008

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 12

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Redéfinition des missions de la sous-direction de la vie associative

Résumé. La sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire voit ses missions redéfinies, notamment en matière de coordination des actions interministérielles et de promotion du bénévolat.

A modifié les dispositions suivantes :

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