Arrêté du 8 septembre 2008

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 23

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Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines gère les personnels, pilote la masse salariale et assure le dialogue social.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 23

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