Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines
Résumé. La sous-direction des ressources humaines gère les personnels, pilote la masse salariale et assure le dialogue social.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 23