Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la sous-direction de l'action territoriale
Résumé. La sous-direction de l'action territoriale élargit ses missions pour promouvoir le sport pour tous, soutenir les femmes et les personnes handicapées dans le sport, et lutter contre la violence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 4 : Rôle de la sous-direction de la sécurité et de l'éthique dans le sport
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 4