Arrêté du 8 septembre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 4

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Extension des missions de la sous-direction de l'action territoriale

Résumé. La sous-direction de l'action territoriale élargit ses missions pour promouvoir le sport pour tous, soutenir les femmes et les personnes handicapées dans le sport, et lutter contre la violence.

A modifié les dispositions suivantes :

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