Arrêté du 8 septembre 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 6

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Modification de l'article 6 sur les missions juridiques dans le sport

Résumé. La mission des affaires juridiques et du contentieux élabore les textes pour la direction des sports et assure la cohérence de ses interventions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 6

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