Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 sur les missions juridiques dans le sport
Résumé. La mission des affaires juridiques et du contentieux élabore les textes pour la direction des sports et assure la cohérence de ses interventions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 6