Les dispositions de l'article 11 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« La sous-direction des politiques de jeunesse comprend :

« ― le bureau des actions territoriales et interministérielles ;

« ― le bureau de l'initiative, de l'information et de la participation des jeunes (ce bureau inclut notamment la mission de l'engagement et des initiatives des jeunes) ;

« ― le bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations jeunesse et éducation populaire.

Cette sous-direction comporte en outre une mission rattachée au sous-directeur :

« ― la mission de la coopération européenne et internationale jeunesse vie associative. »