Arrêté du 8 septembre 2008

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 11

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Modification de l'organisation de la sous-direction des politiques de jeunesse

Résumé. La sous-direction des politiques de jeunesse change ses bureaux et ajoute une mission sur la coopération européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 11

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