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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation de la sous-direction des politiques de jeunesse
Résumé. La sous-direction des politiques de jeunesse change ses bureaux et ajoute une mission sur la coopération européenne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 11