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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 12

Créé le 1 janvier 2006 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020

La sous-direction de l'éducation populaire assure une mission de promotion, de veille et de valorisation des démarches d'éducation populaire. Elle contribue au développement des pratiques éducatives et participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives à la protection des mineurs. Elle coordonne l'animation du réseau des services déconcentrés dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

A ce titre :

- elle élabore la réglementation relative aux accueils de mineurs hors du domicile parental pendant leur temps de vacances et de loisirs et s'assure de son application en concertation avec les différents partenaires. Elle veille à la mise en œuvre du contrôle de ces accueils ;

- elle accompagne le développement des pratiques éducatives, culturelles et sociales organisées au plan territorial ;

- elle définit les conditions d'encadrement et de pratique des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles ;

- elle élabore la réglementation relative aux qualifications et aux formations à visée non professionnelle dans le champ de l'animation et veille à son application. Elle propose au ministre la liste des organismes de formation susceptibles de bénéficier d'une habilitation conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles ;

- elle participe, en liaison avec la direction des sports, à la définition des actions du ministère en faveur de l'emploi et de la qualification dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire. Elle veille à la validation des acquis de l'expérience et au développement des filières économiques de l'animation ;

- elle anime les relations avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire ainsi que les réseaux de correspondants en services déconcentrés ;

- elle propose au ministre la liste des associations nationales susceptibles de bénéficier d'un agrément de jeunesse et d'éducation populaire ;

- elle pilote, négocie et évalue les partenariats et les conventions d'objectifs avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire ;

- elle participe à la gouvernance du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire et gère les conventions de subvention avec les fédérations et associations nationales agréées ;

- elle assure le secrétariat du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

- elle anime le réseau des services déconcentrés dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et leur apporte un appui dans le pilotage et l'animation des actions dans ces domaines. Dans ce cadre, elle assure un lien avec les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

- elle organise l'information, descendante et ascendante, avec les services déconcentrés. Elle capitalise, mutualise et diffuse l'information sur les enjeux territoriaux prioritaires des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. A cette fin, elle met notamment en place les conditions de veille et d'expertise sur ces sujets ;

- elle organise les relations avec les représentants des collectivités territoriales au niveau national sur les champs de compétences de la direction ;

- elle contribue à la formation initiale et continue des agents des services déconcentrés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 28 décembre 2020art. 24 (V)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 19 décembre 2019art. 5

La sous-direction de l'éducation populaire assure une mission de promotion,

A ce titre :

\- elle élabore la réglementation relative aux accueils de mineurs

\- elle accompagne le développement des pratiques éducatives, culturelles et

\- elle définit les conditions d'encadrement et de pratique des

\- elle élabore la réglementation relative aux qualifications et aux

\- elle participe, en liaison avec la direction des sports,

\- elle anime les relations avec les fédérations et associations

\- elle propose au ministre la liste des associations nationales

\- elle pilote, négocie et évalue les partenariats et les

\- elle participe à la gouvernance du fonds de coopération

\- elle assure le secrétariat du Conseil national de l'éducation

\- elle anime le réseau des services déconcentrés dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associativeet leur apporte un appui dans le pilotage et l'animation des actions dans ces domaines. Dans ce cadre, elle assure un lien avec les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

\- elle organise l'information, descendante et ascendante, avec les services déconcentrés . Elle capitalise, mutualise et diffuse l'information sur les enjeux territoriaux prioritaires des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. A cette fin, elle met notamment en place les conditions de veille et d'expertise sur ces sujets ;

\- elle organise les relations avec les représentants des collectivités

\- elle contribue à la formation initiale et continue des agents des services déconcentrés.

En vigueur du lundi 28 décembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 24 décembre 2015art. 5

La sous-direction de l'éducation populaire assure une mission de promotion, de veilleet de valorisation des démarches d'éducation populaire. Elle contribueau développement des pratiques éducatives et participeà l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives àla protection des mineurs. Elle coordonne l'animation du réseau des services déconcentrés dans les domainesde la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. A ce titre :

\- elle élabore la réglementation relative aux accueils de mineurs horsdu domicile parental pendant leur temps de vacanceset de loisirs et s'assure de son application en concertation avec les différents partenaires. Elle veille à la mise en œuvre du contrôlede ces accueils ;

\- elle accompagne le développement des pratiques éducatives, culturelles et sociales organisées au plan territorial ;

\- elle définit les conditions d'encadrement et de pratique des activités physiques dans les accueils collectifsde mineurs conformément aux dispositions du code de l'action socialeet des familles ;

\- elle élabore la réglementation relative aux qualifications et aux formations à visée non professionnelle dans le champde l'animation et veille à son application. Elle propose au ministrela liste des organismesde formation susceptibles de bénéficier d'une habilitation conformément aux dispositions du code de l'action socialeet des familles ; \- elle participe, en liaison avec la direction des sports, à la définition des actionsdu ministère en faveurde l'emploi etde la qualification dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire. Elle veilleà la validation des acquis de l'expérience etau développement des filières économiquesde l'animation ; \- elle anime les relations avec les fédérations et associations nationales de jeunesseet d'éducation populaire ainsi que les réseaux de correspondants en services déconcentrés ;

\- elle propose au ministre la liste des associations nationales susceptibles de bénéficier d'un agrémentde jeunesse et d'éducation populaire ; \- elle pilote,négocie et évalue les partenariats et les conventions d'objectifs avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire; \- elle participe à la gouvernancedu fonds de coopérationde la jeunesse et de l'éducation populaire et gère les conventions de subvention avec les fédérationset associations nationales agréées ; \- elle assure le secrétariat du Conseil nationalde l'éducation populaireet dela jeunesse ; \- elle anime le réseau des services déconcentrés dans les domainesde la jeunesse,de l'éducation populaireet de la vie associative, en liaison avecles bureaux métiersde la direction, etleur apporte un appui dans le pilotage et l'animation des actions dans ces domaines. Dans ce cadre, elle assure un lien avec les centres de ressources, d'expertiseet de performance sportive ; \- elle organise l'information, descendante et ascendante, avecles services déconcentrés en liaison avec les bureaux métiers de la direction. Elle capitalise, mutualise et diffuse l'information sur les enjeux territoriaux prioritaires des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaireet de la vie associative. A cette fin, elle met notamment en place les conditions de veilleet d'expertise sur ces sujets ;

\- elle organise les relations avec les représentants des collectivités territoriales au niveau national sur les champsde compétences de la direction ; \- elle contribue à la formation initialeet continue des agents des services déconcentrés, en liaison avec la division des ressources humaines, des finances etde la logistique de la direction.

En vigueur du mercredi 10 septembre 2008 au dimanche 27 décembre 2015

Modifié parArrêté du 8 septembre 2008art. 12

La sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire assure au plan interministériel, conformément à la mission confiée au ministre, la coordinationdes actions en faveur de la vie associative, la promotion du volontariat et de l'engagement associatif bénévole. Elle animeles relations avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire. Elle est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre, en coordination avec les autres administrations, de la législation relative à la vie associative. Elle favorise la promotionde l'engagement associatif bénévoleet volontaire. Elle assure le secrétariat du Conseil national de la vie associative et le suivi du Conseil dedéveloppement de la vie associative. Elle anime les réseaux des correspondants à la vie associative au sein de chaque ministère, des délégués départementaux à la vie associative, des missions d'accueilet d'information des associations et des centres de ressources et d'information pour les bénévoles. Elle négocie les conventions d'objectifs avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire, assure le secrétariat permanent du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et le suivi du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire. Elle exerce la tutelle stratégique, administrativeet financière sur l'Institut nationalde la jeunesse et de l'éducation populaire. La sous-direction coordonne les affaires financières relevantde la direction et, à ce titre : * coordonne les travaux liés à la préparation budgétaireet à la mise en œuvre du programme " jeunesse et vie associative " ; * assure les relations, pour les affaires budgétaireset comptables, avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, les services déconcentréset les établissements nationaux relevant de la direction ; * suit les crédits de la direction et assure l'expertise de tous documents, projetsde contrats oude marchés ayant une portée financière.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 9 septembre 2008

La sous-direction de l'éducation populaire et des actions territoriales assure les relations avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire ; elle accompagne le développement des pratiques éducatives, culturelles et sociales organisées au plan territorial ; elle participe à la mise en oeuvre des politiques de prévention et contribue au développement des relations européennes et internationales dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Elle négocie les conventions d'objectifs avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire, assure le secrétariat permanent du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et le suivi du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Elle assure la promotion de l'engagement associatif bénévole et exerce une fonction d'expertise de la vie associative dans les secteurs de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Elle anime un réseau d'experts, en liaison avec l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire. Elle a en charge le suivi et le développement des projets éducatifs territoriaux et des pratiques culturelles amateurs.

Elle réalise ou fait réaliser des études et des enquêtes sur les pratiques éducatives, culturelles et sociales, concernant notamment les jeunes.

Elle gère les moyens d'intervention destinés aux actions européennes et internationales, assure le suivi des offices bigouvernementaux pour la jeunesse et participe à la définition et à la mise en oeuvre des politiques de coopération dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire.