Arrêté du 8 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines) à 20 (Modification des missions du département de la modernisation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2008

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté pour mettre à jour les termes utilisés et les dispositions spécifiques.

Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines) à 20 (Modification des missions du département de la modernisation) du présent arrêté.

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