Arrêté du 8 septembre 2008

Article 1

Créé le 10 septembre 2008

Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 20 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2008

Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 20 du présent arrêté.