portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Abrogé1 septembre 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., L. 322-7 (Surveillance obligatoire des piscines payantes)Art. L.322-7Surveillance obligatoire des piscines payantesLes piscines payantes doivent être surveillées en permanence par des professionnels qualifiés., D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-20Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme d'État qui prouve qu'on a les compétences pour enseigner le sport ou des activités socio-éducatives. à D. 212-34 (Mesures d'équivalence pour le brevet professionnel du sport)Art. D.212-34Mesures d'équivalence pour le brevet professionnel du sportLes règles pour obtenir le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent inclure des équivalences ou des dispenses., D. 322-11 (Surveillance des baignades publiques)Art. D.322-11Surveillance des baignades publiquesLes baignades publiques doivent être surveillées par des personnes ayant un diplôme spécifique. à D. 322-18, A. 322-8 (Diplômes requis pour la surveillance des baignades)Art. A.322-8Diplômes requis pour la surveillance des baignadesPour surveiller les baignades publiques, il faut avoir un diplôme spécifique comme celui de maître nageur sauveteur ou un certificat de surveillant sauveteur aquatique. à A. 322-18 (Normes pour les piscines)Art. A.322-18Normes pour les piscinesLes piscines doivent suivre des règles strictes d'hygiène et de sécurité. et A. 212-17 (Procédure d'inscription pour le brevet professionnel du sport)Art. A.212-17Procédure d'inscription pour le brevet professionnel du sportPour s'inscrire à une formation de brevet professionnel du sport, il faut envoyer un dossier un mois avant les tests à l'autorité régionale compétente. à A. 212-47 (Cursus aménagé pour certains diplômés dans le sport)Art. A.212-47Cursus aménagé pour certains diplômés dans le sportLes détenteurs d'un certain diplôme peuvent suivre un parcours de formation adapté pour obtenir le brevet professionnel de la jeunesse et du sport. ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 11 octobre 2010,
Créé le 19 novembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Titre officiel des maîtres-nageurs-sauveteurs
Résumé. Les détenteurs du brevet professionnel de natation sont appelés maîtres-nageurs-sauveteurs et doivent suivre des règles spécifiques.
Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités aquatiques et de la natation », portent le titre de maître-nageur-sauveteur et sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 26 mai 1983 susvisé.
Créé le 19 novembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2018
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Compétences du diplôme de maître-nageur-sauveteur
Résumé. Le diplôme de maître-nageur-sauveteur prouve qu'on sait enseigner la natation, encadrer les activités aquatiques et assurer la sécurité des nageurs.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'une spécialité pour les activités aquatiques)Art. 1Création d'une spécialité pour les activités aquatiquesUn nouveau diplôme est créé pour former des professionnels des activités aquatiques et de la natation. atteste, dans le domaine des activités aquatiques et de la natation, des compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification et assurées en autonomie : ― concevoir un projet pédagogique et d'enseignement ; ― conduire des actions d'éveil, de découverte, d'apprentissage pluridisciplinaire et d'enseignement des différentes nages ; ― conduire des actions d'encadrement des activités aquatiques ; ― assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques, des lieux de pratiques et des baignades ; ― assurer la gestion des aspects liés à l'hygiène de l'eau et de l'air ; ― gérer un poste de secours ; ― participer au fonctionnement de la structure.
Créé le 19 novembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2018
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Création d'une spécialité "activités aquatiques" dans le BPJEPS
Résumé. Un arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour la spécialité "activités aquatiques et de la natation" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Les référentiels professionnel et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport)Art. D.212-22Brevet professionnel dans le domaine du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme qui atteste des compétences pour enseigner le sport contre rémunération. et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport)Art. D.212-23Les référentiels du brevet professionnel dans le sportL'article décrit les différents référentiels nécessaires pour obtenir le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Créé le 19 novembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2018
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Conditions pour accéder à la formation de maître-nageur-sauveteur
Résumé. Pour devenir maître-nageur-sauveteur, il faut avoir des formations de premiers secours, un certificat médical et réussir des tests.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport)Art. D.212-28Évaluation pour le brevet professionnel du sportPour obtenir le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, il faut passer deux types d'évaluations : un écrit suivi d'un entretien et une mise en situation professionnelle., sont les suivantes : 1° Etre titulaire de l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ou son équivalent à jour de la formation continue, avec production de l'attestation de recyclage annuel ; 2° Produire un certificat médical de non-contre-indication : ― à l'exercice des activités pratiquées au cours de la formation préparatoire au diplôme ; ― et à l'accomplissement du ou des tests préalables à l'entrée en formation, pour ceux qui y sont soumis. Ce certificat, datant de moins de trois mois le jour du déroulement de ces tests et de l'inscription en formation, est établi conformément au modèle figurant en annexe III, joint au dossier de candidature ; 3° Produire l'attestation de réussite aux tests de vérification des exigences préalables liées à la pratique personnelle du candidat, délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans les conditions définies en annexe III du présent arrêté.
Créé le 19 novembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2018
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Création d'une spécialité « activités aquatiques et de la natation » dans le BPJEPS
Résumé. Un arrêté définit les objectifs minimaux pour la formation de maître-nageur-sauveteur, incluant des mises en situation pédagogique et des évaluations.
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport (Alternance en formation sportive)Art. A.212-29Alternance en formation sportiveLes stagiaires en formation sportive peuvent alterner entre théorie et pratique en entreprise, sous conditions spécifiques., sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article D. 212-29 du code du sport.
Créé le 19 novembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2018
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Suppression d'anciens arrêtés sur la formation des éducateurs sportifs en natation
Résumé. Deux anciens arrêtés sur la formation d'éducateurs sportifs en natation sont supprimés à partir de 2013.
L'arrêté du 30 septembre 1985 relatif à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré des activités de la natation est abrogé à compter du 1er janvier 2013. L'arrêté du 20 septembre 1989 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités de la natation », est abrogé à compter du 1er janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
Nota. ― Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant de la ministre chargée des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.