Arrêté du 8 novembre 2010

Article 6

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 novembre 2010

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article D. 212-29 du code du sport.

Effets de cet article

cite

 Code du sportart. A212-29

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 21 juin 2016art. 10

En vigueur du vendredi 19 novembre 2010 au vendredi 31 août 2018

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article D. 212-29 du code du sport.