Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société Bâloise Europe Vie SA, dont le siège social est situé L-8070 Bertrange, 23, rue du Puits-Romain, Bourmicht a présenté aux autorités de contrôle du Luxembourg une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France, par fusion absorption, à la société Bâloise Vie Luxembourg SA, dont le siège social est situé L-8070 Bertrange, 23, rue du Puits-Romain, Bourmicht.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.