Arrêté du 8 novembre 2010

Article 4

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Article 4

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 novembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Création d'une spécialité "activités aquatiques" dans le BPJEPS

Résumé. Un arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour la spécialité "activités aquatiques et de la natation" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 novembre 2010 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance