Arrêté du 8 novembre 2010

Article 4

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 novembre 2010

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Code du sportart. D212-22

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 21 juin 2016art. 10

En vigueur du vendredi 19 novembre 2010 au vendredi 31 août 2018

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.