Article 1
La décision n° 2009-706 du 23 juin 2009 susvisée est complétée comme suit :
1 version
JORF n°0267 du 18 novembre 2010
Décision n°2010-745 du 12 octobre 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2009-706 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;
Après en avoir délibéré,
Décide :