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Arrêté du 6 octobre 2010

pris en application des articles 10 et 11 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour enseigner la médecine générale

Résumé. Pour devenir professeur ou maître de conférences en médecine générale, il faut avoir un doctorat ou un diplôme équivalent.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 952-23-1 (Rôles des enseignants en médecine générale) ;

Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;

Vu l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 novembre 2010

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Diplômes requis pour le recrutement des professeurs de médecine générale

Résumé. Pour devenir professeur de médecine générale, il faut avoir un doctorat d'État dans certaines disciplines.

En vue du recrutement par concours des professeurs des universités de médecine générale, la liste des diplômes équivalents à l'habilitation à diriger des recherches, mentionnée au 1° de l'article 10 du décret du 28 juillet 2008 susvisé (Conditions pour devenir professeur de médecine générale), est fixée comme suit :
Doctorat d'Etat ès sciences ;
Doctorat d'Etat ès sciences pharmaceutiques ;
Doctorat d'Etat en odontologie ;
Doctorat d'Etat en biologie humaine.

En vigueur depuis le 19 novembre 2010

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Diplômes requis pour le concours de maître de conférences en médecine générale

Résumé. Pour devenir maître de conférences en médecine générale, il faut avoir un doctorat ou un diplôme équivalent comme un master.

En vue du recrutement par concours des maîtres de conférences des universités de médecine générale, la liste des diplômes équivalents au doctorat, mentionnée au 1° de l'article 11 du décret du 28 juillet 2008 susvisé (Conditions pour postuler à un poste de maître de conférences en médecine générale), est fixée comme suit :
Diplôme national de master ;
Diplôme d'études approfondies ;
Doctorat de troisième cycle ;
Habilitation à diriger des recherches ;
Doctorat d'Etat ès sciences ;
Doctorat d'Etat ès sciences pharmaceutiques ;
Doctorat d'Etat en odontologie ;
Doctorat d'Etat en biologie humaine.

En vigueur depuis le 19 novembre 2010 · Dernière version le 1 novembre 2019

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Reconnaissance des diplômes étrangers pour les enseignants-chercheurs en médecine générale

Résumé. Les diplômes étrangers peuvent être reconnus équivalents aux diplômes français pour devenir enseignant-chercheur en médecine générale.

Sont admis en équivalence des diplômes français exigés au 1° de l'article 10 et au 1° de l'article 11 du décret du 28 juillet 2008 (Conditions pour postuler à un poste de maître de conférences en médecine générale) précité en vue du recrutement des maîtres de conférences des universités de médecine générale et des professeurs des universités de médecine générale les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés.
Les équivalences des diplômes mentionnés au présent article sont accordées par la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé siégeant en formation de jury.

En vigueur depuis le 19 novembre 2010

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Exécution de l'arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 octobre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2010

Arrêté du 6 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4