Abrogé1 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 10
Créé le 19 novembre 2010
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.
Arrêté du 8 novembre 2010
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 21 juin 2016art. 10
En vigueur du vendredi 19 novembre 2010 au vendredi 31 août 2018
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.