Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de plongée sous-marine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la restriction pour les palanquées mixtesCode du sportArt. A322-84-1 : Règles pour les plongées en palanquéeCode du sportArt. A322-84-2 : Règles de sécurité pour les groupes de plongeurs
- Code du sport.Art. A322-84, Art. A322-84-1, Art. A322-84-2
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