Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code du sport. > > Art. A322-84, Art. A322-84-1, Art. A322-84-2 > >
1 version
2 créés
1 modifié
JORF n°0267 du 18 novembre 2010
Arrêté du 12 novembre 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment son article R. 322-7,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe III-16 b > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 novembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige