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Arrêté du 2 novembre 2010

déterminant pour l'année 2010 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des bibliothèques en France en 2010

Résumé. En 2010, l'État a alloué des fonds pour les bibliothèques publiques et universitaires, avec une somme fixe pour la culture et l'enseignement supérieur.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 133-1 (Prêt en bibliothèque et rémunération des auteurs), L. 133-3 (Rémunération des auteurs pour le prêt en bibliothèque), R. 133-1 (Types de bibliothèques éligibles pour le prêt) et R. 133-2 (Rémunération des bibliothèques pour le prêt de livres),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 novembre 2010

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Nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques en France en 2010

Résumé. En 2010, près de 7 millions d'usagers étaient inscrits dans les bibliothèques publiques et universitaires en France.

Pour l'année 2010, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :
― usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 5 861 038 ;
― usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 138 853 ;
― usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 234 442.

En vigueur depuis le 19 novembre 2010

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Contribution forfaitaire de l'État aux bibliothèques en 2010

Résumé. En 2010, l'État a payé une somme fixe pour les bibliothèques : 9 millions pour la culture et 1 million pour l'enseignement supérieur.

Pour l'année 2010, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
― ministère de la culture et de la communication : 9 143 220 €;
― ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 138 853 €.

En vigueur depuis le 19 novembre 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 2 novembre 2010 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur chargé du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 novembre 2010.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur chargé du livre

et de la lecture,

N. Georges

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2010

Arrêté du 2 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3