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Modification des conditions d'emploi et de recyclage pour les services de sécurité incendie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2005Art. 3, Art. 7
1 version
2 modifiés
portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 122-17 (Sécurité dans les immeubles de grande hauteur), R. 123-11 et R. 123-12 ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6353-1 (Convention obligatoire pour les actions de formation) à L. 6353-9 (Finalité des informations demandées par les organismes de formation) ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60, GH 62 et GH 63 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2005Art. 3, Art. 7
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2005Art. 8, Art. 11
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2005Art. 12, Art. 14
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2005Art. 15
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 décembre 2010
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2010.
1 version
En vigueur depuis le 1 décembre 2010
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010