Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2005 > > Art. 3, Art. 7 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0267 du 18 novembre 2010
Arrêté du 5 novembre 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 122-17, R. 123-11 et R. 123-12 ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6353-1 à L. 6353-9 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60, GH 62 et GH 63 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2005 > > Art. 8, Art. 11 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2005 > > Art. 12, Art. 14 > >
1 version
2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2005 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2010.
1 version
Article 6
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret