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Arrêté du 5 novembre 2010

portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour la sécurité incendie et la formation

Résumé. Cet arrêté modifie les règles pour les emplois de sécurité incendie et précise les obligations des centres de formation.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 122-17 (Sécurité dans les immeubles de grande hauteur), R. 123-11 et R. 123-12 ;

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6353-1 (Convention obligatoire pour les actions de formation) à L. 6353-9 (Finalité des informations demandées par les organismes de formation) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60, GH 62 et GH 63 ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,

Arrête :

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Modification des conditions d'emploi et de recyclage pour les services de sécurité incendie

Résumé. Les conditions d'emploi et les obligations de recyclage pour les personnels des services de sécurité incendie sont précisées et modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de délivrance des diplômes de qualification

Résumé. Les centres de formation doivent maintenant réaliser et proposer les diplômes selon des critères précis et les adresser aux services d'incendie dans un délai d'un mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'agrément pour les centres de formation

Résumé. Les centres de formation doivent obtenir un agrément préfectoral pour dispenser des formations et organiser des examens, avec des conditions strictes à respecter.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès aux emplois de sécurité incendie

Résumé. Les règles pour les emplois de sécurité incendie changent, avec de nouvelles exigences en matière de diplômes et de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2005Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2005
Art. 15

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Date d'application de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er décembre 2010.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2010.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

Arrêté du 5 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes