Créé le 19 novembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019
Le tableau de classement mentionné à l'article D. 133-20 du code du tourisme (Classement des offices de tourisme)Art. D.133-20Classement des offices de tourismeLes offices de tourisme peuvent être classés selon la qualité des services qu'ils offrent, en suivant des règles établies par le ministre du tourisme. figurant en annexe I au présent arrêté est homologué.
Créé le 19 novembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019
Les modalités relatives à l'information destinée à la clientèle touristique sont mentionnées à l'annexe II au présent arrêté.
Créé le 19 novembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019
L'arrêté du 12 janvier 1999 fixant les normes de classement des offices de tourisme est abrogé.
Créé le 24 juin 2011 · Abrogé le 1 juillet 2019
Les offices de tourisme mentionnés aux articles L. 133-1 (Création d'offices de tourisme par les communes)Art. L.133-1Création d'offices de tourisme par les communesUne commune peut créer un office de tourisme pour promouvoir le tourisme local, et même plusieurs si elle a différentes marques territoriales protégées. à L. 133-10-1 (Classement des offices de tourisme)Art. L.133-10-1Classement des offices de tourismeLes offices de tourisme peuvent être classés selon des règles définies par un décret. et L. 134-5 (Création d'offices de tourisme par des groupements de communes)Art. L.134-5Création d'offices de tourisme par des groupements de communesPlusieurs groupements de communes peuvent créer ensemble un office de tourisme pour promouvoir le tourisme local. du code du tourisme et existant à la date de publication du présent arrêté disposent d'un délai expirant le 31 décembre 2013 pour obtenir leur classement conformément à ces dispositions.
Créé le 19 novembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.