Article 1
Abrogé depuis le 2010-11-19
Le tableau de classement mentionné à l'article D. 133-20 du code du tourisme figurant en annexe I au présent arrêté est homologué.
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1 cité
JORF n°0267 du 18 novembre 2010
Arrêté du 12 novembre 2010
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le code du tourisme, notamment son article D. 133-20,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2010-11-19
Les modalités relatives à l'information destinée à la clientèle touristique sont mentionnées à l'annexe II au présent arrêté.
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Article 3
Abrogé depuis le 2010-11-19
L'arrêté du 12 janvier 1999 fixant les normes de classement des offices de tourisme est abrogé.
2 versions
1 abrogé
Article 4
Abrogé depuis le 2010-11-19
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
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Article 5
Abrogé depuis le 2010-11-19
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 novembre 2010.
Hervé Novelli