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Arrêté du 12 novembre 2010

fixant les critères de classement des offices de tourisme

Abrogé19 novembre 2010
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Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu le code du tourisme, notamment son article D. 133-20 (Classement des offices de tourisme),

Arrête :

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 19 novembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019

Le tableau de classement mentionné à l'article D. 133-20 du code du tourisme (Classement des offices de tourisme) figurant en annexe I au présent arrêté est homologué.

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 19 novembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019

Les modalités relatives à l'information destinée à la clientèle touristique sont mentionnées à l'annexe II au présent arrêté.

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 19 novembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019

L'arrêté du 12 janvier 1999 fixant les normes de classement des offices de tourisme est abrogé.

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 24 juin 2011 · Abrogé le 1 juillet 2019

Les offices de tourisme mentionnés aux articles L. 133-1 (Création d'offices de tourisme par les communes) à L. 133-10-1 (Classement des offices de tourisme) et L. 134-5 (Création d'offices de tourisme par des groupements de communes) du code du tourisme et existant à la date de publication du présent arrêté disposent d'un délai expirant le 31 décembre 2013 pour obtenir leur classement conformément à ces dispositions.

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 19 novembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé19 novembre 2010

Fait à Paris, le 12 novembre 2010.

Hervé Novelli

Abrogé depuis le vendredi 19 novembre 2010

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 18 novembre 2010

Arrêté du 12 novembre 2010

En vigueur du vendredi 19 novembre 2010 au dimanche 30 juin 2019

Arrêté du 12 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes