JORF n°0267 du 18 novembre 2010

Arrêté du 8 novembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 novembre 2010, M. BOUGRIER (Laurent, Maurice, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret), office créé.