Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0267 du 18 novembre 2010
Arrêté du 8 novembre 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 212-1, L. 212-7, D. 212-35 à D. 212-50, A. 212-49 à A. 212-74 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 11 octobre 2010 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 4 > >
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Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 novembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre