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Modification des exigences pour la formation de moniteur de golf
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 3
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modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-7 (Enseignement du sport par des ressortissants européens), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) à D. 212-50 (Équivalences pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sport), A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) à A. 212-74 (Adaptations pour les personnes handicapées dans la formation sportive) ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 11 octobre 2010 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 4
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En vigueur depuis le 19 novembre 2010
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 novembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre