Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 1 > >
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JORF n°0267 du 18 novembre 2010
Arrêté du 12 novembre 2010
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice et des libertés en date du 9 septembre 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 21 > >
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Article 3
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 novembre 2010.
Michèle Alliot-Marie