Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du service support et moyens du ministère
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice et des libertés en date du 9 septembre 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 21
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 19 novembre 2010
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 novembre 2010.
Michèle Alliot-Marie