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Arrêté du 12 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation d'un service juridique

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'un service juridique en remplaçant un département par une sous-direction et en élargissant ses compétences.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice et des libertés en date du 9 septembre 2010,

Arrête :

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Modification de l'organisation du service support et moyens du ministère

Résumé. La sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux remplace le département des affaires contentieuses.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation de la sous-direction des affaires juridiques

Résumé. La sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux remplace le département des affaires contentieuses et élargit ses compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 novembre 2010

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2010.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2010

Arrêté du 12 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3