A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 novembre 2010
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice et des libertés en date du 9 septembre 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 21
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Créé le 19 novembre 2010
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 novembre 2010.
Michèle Alliot-Marie