Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 avril 2010, M. Bataille (Gérard), ingénieur d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion à la direction générale de l'armement - direction des ressources humaines, détaché auprès de DCNS (DCNS Etablissement Le Mourillon) en qualité d'équipier maîtrise du produit, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2009, est réintégré dans son administration d'origine, à compter du 1er septembre 2010.
A la même date, l'intéressé est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et est radié des cadres du ministère de la défense.