La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-22, D. 212-26, D. 212-28 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date 11 octobre 2010 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
Créé le 19 novembre 2010 · En vigueur depuis le 1 juillet 2019
Il est créé une unité capitalisable complémentaire vélo tout terrain associée aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté.
2 versions
Créé le 19 novembre 2010
Elle atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, des cycles d'initiation jusqu'au premier niveau de compétition dans les activités du vélo tout terrain, à l'exception des activités de vélo tout terrain de descente.
1 version
Créé le 19 novembre 2010 · En vigueur depuis le 1 juillet 2019
Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article R. 212-10-17 du code du sport figurent en annexes IV et V du présent arrêté.
2 versions
1 cité
Créé le 19 novembre 2010
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 novembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
Nota. ― Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant de la ministre chargée des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2010