Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des diplômes requis pour le char à voile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6 : Exemptions de vérification des compétences en char à voile
→ Version 2
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4, Art. 6
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