Abrogé1 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 10
Créé le 19 novembre 2010
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2010
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 21 juin 2016art. 10
En vigueur du vendredi 19 novembre 2010 au vendredi 31 août 2018
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.