Arrêté du 8 novembre 2010

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 30 septembre 1985 relatif à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré des activités de la natation est abrogé à compter du 1er janvier 2013.
L'arrêté du 20 septembre 1989 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités de la natation », est abrogé à compter du 1er janvier 2013.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 novembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'anciens arrêtés sur la formation des éducateurs sportifs en natation

Résumé. Deux anciens arrêtés sur la formation d'éducateurs sportifs en natation sont supprimés à partir de 2013.

L'arrêté du 30 septembre 1985 relatif à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré des activités de la natation est abrogé à compter du 1er janvier 2013.
L'arrêté du 20 septembre 1989 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités de la natation », est abrogé à compter du 1er janvier 2013.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 novembre 2010 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance