Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des unités capitalisables du certificat d'animateur sportif
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 10 décembre 2004Art. 2
1 version
1 modifié
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Section parente
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portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2004 portant création du certificat de spécialisation « activités athlétiques » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2004 modifié portant création du certificat de spécialisation « activités athlétiques » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 11 octobre 2010 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2004Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Les annexes de l'arrêté du 10 décembre 2004 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2011.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 novembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
Nota. ― Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011