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Arrêté du 8 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification pour l'encadrement du char à voile

Résumé. Un arrêté de 2010 permet à certains éducateurs sportifs d'obtenir une certification pour encadrer le char à voile en toute sécurité.

La ministre de la santé et des sports,

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 11 octobre 2010 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention de l'unité capitalisable pour l'encadrement du char à voile

Résumé. Les éducateurs sportifs du premier degré et les diplômés en perfectionnement sportif peuvent obtenir une unité capitalisable pour encadrer le char à voile en sécurité, sous conditions d'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 novembre 2010

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Rôle du directeur des sports dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles de cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 novembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2010

Arrêté du 8 novembre 2010
Article 1
Article 2