Article 1
M. Didier Bruneel est nommé représentant du gouverneur pour présider la réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer du 23 novembre 2010, en remplacement de M. Jean-Pierre Landau.
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JORF n°0267 du 18 novembre 2010
Décision du 3 novembre 2010
Le gouverneur de la Banque de France,
Vu l'article L. 711-5 du code monétaire et financier,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 novembre 2010.
C. Noyer