JORF Novembre 2010 | Juriblio

·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

JORF n°0267 du 18 novembre 2010

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret du 17 novembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 février 2009 modifié relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Ministère de la justice et des libertés

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté du 10 novembre 2010 portant agrément des accords d'entreprise à Electricité de Mayotte du 25 janvier 2010 relatif à l'indemnisation des services continus et du 21 mai 2010 relatif à l'indemnisation des heures supplémentaires, aux heures supplémentaires effectuées en astreinte par les cadres, à la perte d'indemnités d'astreinte

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 6 octobre 2010 pris en application des articles 10 et 11 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère des sports

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 10 novembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de la défense et des anciens combattants

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère de la justice et des libertés

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 19 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 5 novembre 2010 portant nomination au Conseil national de l'alimentation

Ministère de la culture et de la communication

Ministère des sports

Arrêté du 29 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2010-745 du 12 octobre 2010 complétant la décision n° 2009-706 du 23 juin 2009 relative à la reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Banque de France

Décision du 3 novembre 2010 portant nomination du représentant du gouverneur pour présider une réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Autorité de contrôle prudentiel

Avis relatif au transfert par une société d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Avis divers

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État