JORF n°0267 du 18 novembre 2010

Arrêté du 12 novembre 2010

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2010 relatif à l'inscription de l'adaptateur de rotation 4R57=ST de la société OTTO BOCK au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2010 susvisé, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :
Au lieu de :

| CODE | RÉFÉRENCE | SOCIÉTÉ |DATE DE FIN
de prise en charge| |-------|----------------|---------|------------------------------------| |AI3Z003|Rotateur 4R57=ST|OTTO BOCK| 1er décembre 2014 |

Lire :

| CODE | RÉFÉRENCE | SOCIÉTÉ |DATE DE FIN
de prise en charge| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|---------|------------------------------------| | AI3Z002 |Rotateur 4R57 ou 4R57=ST|OTTO BOCK| 1er décembre 2014 | | Le rotateur 4R57 ou 4R57=ST est pris en charge dans le cas d'amputations proximales du membre inférieur jusqu'à la désarticulation de genou comprise pour les patients ayant un poids à 100 kg sur prescription d'un spécialiste de l'appareillage.| | | |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La chargée de mission

auprès de la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne