Arrêté du 8 novembre 2010

Article 2

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 novembre 2010

Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités aquatiques et de la natation », portent le titre de maître-nageur-sauveteur et sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 26 mai 1983 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 21 juin 2016art. 10

En vigueur du vendredi 19 novembre 2010 au vendredi 31 août 2018

Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités aquatiques et de la natation », portent le titre de maître-nageur-sauveteur et sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 26 mai 1983 susvisé.