Arrêté du 8 novembre 2010

Article 2

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Article 2

Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités aquatiques et de la natation », portent le titre de maître-nageur-sauveteur et sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 26 mai 1983 susvisé.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 novembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Titre officiel des maîtres-nageurs-sauveteurs

Résumé. Les détenteurs du brevet professionnel de natation sont appelés maîtres-nageurs-sauveteurs et doivent suivre des règles spécifiques.

Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités aquatiques et de la natation », portent le titre de maître-nageur-sauveteur et sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 26 mai 1983 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 novembre 2010 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance