Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 2010 :
Le service archéologie d'ArtoisComm est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 1er décembre 2010. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.