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Arrêté du 8 novembre 2010

portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »

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Simplification des certifications en équitation

Résumé. Un arrêté de 2010 facilite l'obtention du brevet professionnel pour les activités équestres et simplifie les exigences pour certaines certifications en équitation.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-5 et suivants (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-11 (Certificat pro jeunesse et sport : validation de compétences), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-70 (Diplôme d'éducateur sportif : options et niveaux), A. 212-17 (Procédure d'inscription pour le brevet professionnel du sport), A. 212-102 (Le brevet d'État d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » ;

Vu l'arrêté en date du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

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Modification des certifications pour le brevet professionnel d'activités équestres

Résumé. Les titulaires de certaines certifications peuvent obtenir le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités équestres".

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès aux certifications équestres

Résumé. Les exigences pour obtenir certaines certifications en équitation sont simplifiées, notamment pour les brevets fédéraux et les titres professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe II-2 → Version 3
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. Annexe II-2

En vigueur depuis le 19 novembre 2010

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 19 novembre 2010

Vous avez obtenu

CERTIFICATIONS DELIVREES PAR LA FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION

BREVETS FEDERAUX

TITRES A FINALITE
professionnelle
enregistrés au RNCP
le 13 novembre 2009

Équivalence dans le BP JEPS AE

Degré 2

Degré 2
Tourisme
équestre

BAP

ATE*

GTE**

ANIMATEUR
PONEY

ATE

Exigences préalables
à l'entrée en formation

Acquis
mention
équitation

Acquis
mention tourisme
équestre

Acquis
mention
équitation

Acquis
mention tourisme
équestre

Acquis
mention tourisme
équestre

Acquis
mention
équitation

Acquis
mention tourisme
équestre

Exigences préalables
à la mise en situation
pédagogique

Acquis

Acquis

Acquis

Acquis

Acquis

UC 1

Acquis

UC 2

Acquis

UC 3

Acquis

UC 4

Acquis

UC 5

Acquis

Acquis

Acquis

Acquis

Acquis

UC 6

Acquis

Acquis

Acquis

Acquis

Acquis

UC 7

Acquis

UC 8

Acquis

UC 9

Acquis mention
tourisme équestre

Acquis mention
tourisme équestre

Acquis mention
tourisme équestre

UC 10

Acquis

* Délivré jusqu'au 28 août 2007

** Titulaires au 28 août 2007 pouvant attester d'une expérience minimale de mille deux cents heures en deux ans dans le tourisme équestre

Fait à Paris, le 8 novembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2010

Arrêté du 8 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe II-2