Le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) est dirigé par un directeur assisté de deux adjoints en charge respectivement de l'ingénierie technique et du développement durable et de l'ingénierie opérationnelle et du patrimoine. Il comprend :
― un secrétariat général ;
― trois départements d'ingénierie technique :
― le département " programmation-environnement-aménagement " (SNIA/ PEA) ;
― le département " ingénierie infrastructures " (SNIA/ INFRA) ;
― le département " ingénierie bâtiment " (SNIA/ BAT) ;
― cinq départements " ingénierie opérationnelle et patrimoine " (IOP) en métropole associant chacun deux pôles territoriaux et assurant leur coordination :
― départements IOP Centre et Est coordonnant les deux pôles de Lyon et Strasbourg ;
― département IOP Ouest coordonnant les deux pôles de Nantes et Châteauroux ;
― département IOP Sud Ouest coordonnant les deux pôles de Bordeaux et Toulouse ;
― département IOP Nord coordonnant les deux pôles de Paris Orly et Paris Le Bourget ;
― département IOP Sud Est coordonnant les deux pôles d'Aix-en-Provence et Nice ;
― deux pôles " ingénierie opérationnelle et patrimoine " en outre-mer : le pôle océan Indien couvrant notamment les départements de La Réunion et de Mayotte et le pôle Antilles Guyane couvrant notamment les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;
― quatre missions spécifiques :
― " gestion du patrimoine immobilier " ;
― " développement durable " ;
― " qualité-méthode-management " ;
― " communication ".
Le siège du SNIA est situé à Paris. Chacun des départements d'ingénierie technique SNIA/ PEA, SNIA/ INFRA, SNIA/ BAT regroupe des compétences implantées sur trois sites : le siège, Mérignac et Aix-en-Provence.

Le secrétariat général (SNIA/SG) est chargé des ressources humaines, des moyens généraux et des domaines administratif, juridique, financier et comptable du service.
Il a également en charge :
― le pilotage de la performance ;
― la politique informatique du service et sa mise en œuvre ;
― la politique d'archivage et de documentation du service ;
― la politique de formation et de développement des compétences.

Le département " programmation-environnement-aménagement " (SNIA/ PEA) est chargé principalement d'études de planification et d'aménagement relatives aux aérodromes civils et militaires et à leur environnement et, en tant que de besoin, pour les immeubles du domaine public ou privé de l'Etat ou utilisés par l'Etat pour ses missions en matière aéronautique.
Ce département a en charge le domaine géomatique du service et participe, en relais des politiques interministérielles notamment, au développement des démarches d'identification et de traitement des données spécifiques, utiles à l'aménagement et à l'environnement des aérodromes civils et militaires.
Il intervient également pour assister les maîtres d'ouvrages concernés sous forme de conseil, d'avis, d'études de faisabilité et de programmation fonctionnelle et technique.
Il contribue au développement et à la capitalisation des connaissances et à leur diffusion dans le domaine dont il a la charge.

Le département " ingénierie infrastructures " (SNIA/ INFRA) est chargé principalement de missions d'ingénierie pour les infrastructures des aérodromes civils et militaires, notamment piste, stationnement, chaussée, équipement et balisage et, en tant que de besoin, des immeubles non bâtis du domaine public ou privé de l'Etat ou utilisés par l'Etat pour ses missions en matière aéronautique.
A ce titre, il intervient également pour :
― assister les maîtres d'ouvrages concernés sous forme de conseil, d'avis, d'études de faisabilité ;
― réaliser des expertises techniques ;
― réaliser des missions de maîtrise d'œuvre ou d'assistance à maîtrise d'œuvre.
Il contribue au développement et à la capitalisation des connaissances et à leur diffusion dans le domaine dont il a la charge.

Le département " ingénierie bâtiment " (SNIA/ BAT) est chargé principalement de missions d'ingénierie pour des bâtiments, des réseaux et des ouvrages spécifiques des aérodromes civils et militaires et, en tant que de besoin, pour les immeubles bâtis du domaine public ou privé de l'Etat ou utilisés par l'Etat pour ses missions en matière aéronautique.
A ce titre, il intervient également pour :
― assister les maîtres d'ouvrages concernés sous forme de conseil, d'avis, d'études de faisabilité ;
― réaliser des expertises architecturales ou techniques ;
― réaliser des missions de maîtrise d'œuvre ou d'assistance à maîtrise d'œuvre.
Il contribue au développement et à la capitalisation des connaissances et à leur diffusion dans le domaine dont il a la charge.

Les départements et les pôles " ingénierie opérationnelle et patrimoine " (IOP) sont chargés principalement de :

― la gestion technique, administrative et domaniale du patrimoine occupé par la DGAC ;

― la gérance immobilière, principalement des logements ;

― l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la conduite d'opération ;

― la maîtrise d'œuvre, généralement en assistance des départements d'ingénierie technique dans le cadre de leurs missions ;

― le pilotage et le suivi des équipes spécialisées des bases aériennes (ESBA).

Ils sont chargés de l'instruction et du suivi des dossiers, ainsi que de la délivrance des avis, autorisations et accords requis de la DGAC, dans le cadre de la mission " guichet unique urbanisme " confiée au SNIA vis-à-vis des collectivités, porteurs de projets et services de l'Etat, pour toutes les demandes d'avis relatifs à des ouvrages projetés au sol ou en mer pouvant constituer un obstacle ou un danger pour la circulation aérienne ou être nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l'intérêt de la navigation aérienne, y compris à l'extérieur des zones grevées de servitudes de dégagement visées à l'article L. 6352-1 du code des transports.

Les départements et les pôles IOP contribuent au développement et à la capitalisation des connaissances et à leur diffusion dans leurs domaines d'intervention.

Dans tous les domaines de compétence du SNIA, les départements IOP et les pôles sont les interlocuteurs des services de la DGAC et des établissements du service d'infrastructure de défense de proximité.

Un pôle " grands projets " est rattaché au département IOP Nord avec vocation à intervenir dans le cadre des grands projets confiés au SNIA.

La mission " gestion du patrimoine immobilier " (GPI) est chargée principalement, dans le cadre du rôle d'opérateur pour la gestion du patrimoine immobilier de la DGAC et de l'ENAC confié au SNIA en relation avec France Domaine, de l'élaboration de la politique immobilière de la DGAC et du pilotage de sa mise en œuvre.
Au titre du rôle du SNIA d'opérateur unique du patrimoine immobilier de la DGAC, la mission GPI est un correspondant privilégié de France Domaine et de la délégation à l'action foncière et immobilière du ministère chargé du développement durable.
La mission GPI est l'interlocutrice des directions métiers de la DGAC dans ses domaines de compétence.
A ce titre, elle intervient notamment dans :
― la proposition et le suivi des orientations, en termes d'objectifs et de doctrine, du comité stratégique immobilier de la DGAC ;
― l'organisation des séances du comité technique immobilier de la DGAC ;
― le conseil et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage en GPI des directions de la DGAC, en particulier dans le cadre de l'élaboration des programmes pluriannuels de cessions et d'acquisition, de maintenance et de travaux neufs ;
― l'élaboration et le portage de la politique en matière de logements de la DGAC ;
― l'appui des départements et pôles IOP dans leurs missions auprès des organismes locaux de la DGAC, des services préfectoraux et de France Domaine.
Elle contribue au développement et à la capitalisation des connaissances et à leur diffusion dans ses domaines d'intervention et participe également à l'organisation des formations en matière de gestion du patrimoine.

Dans son champ de compétences, la mission " développement durable " du SNIA est chargée principalement :
― d'assister la direction pour définir la politique et planifier les moyens du service ;
― de veiller à la prise en compte du développement durable dans le fonctionnement et dans les différentes prestations du service, et d'assister à ce titre les départements, pôles et missions ;
― d'organiser le développement des connaissances et des compétences du service ;
― d'être le correspondant du service et de participer aux réseaux professionnels.

La mission " qualité-méthode-management " est chargée principalement du pilotage et du portage de la mise en œuvre au SNIA d'un système global de management de la qualité des productions du SNIA.
Elle intervient notamment dans :
― l'élaboration et le pilotage de la " politique qualité " du service ;
― la construction du système de management de la qualité (SMQ) conduisant à la certification du service ;
― l'évaluation et l'amélioration du SMQ en vue de conserver la certification ;
― l'animation du réseau des acteurs du SMQ et la communication sur la démarche qualité au sein du service ;
― l'évaluation continue des productions et de l'emploi des ressources par le service.

La mission " communication " est chargée de la communication principalement en interne et des publications du service.
Elle intervient notamment dans :
― la conception et la publication des rapports d'activités pour la DGAC et le ministère de la défense, des documents techniques et d'information du SNIA ;
― la conception et la gestion du site intranet du service.
Elle est également chargée de l'organisation des manifestations du service.

L'organisation interne des départements, pôles et missions cités ci-dessus est fixée par décision du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire.

L'arrêté ministériel du 23 février 1945 modifié portant création du service des travaux de Paris et l'arrêté du 31 décembre 2007portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire sont abrogés.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.