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Arrêté du 31 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire

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Réorganisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

Résumé. Un arrêté réorganise le service national d'ingénierie aéroportuaire en élargissant ses missions et en clarifiant son rôle dans les domaines de l'aménagement, des bâtiments, des équipements et de l'environnement.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2010 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu l'avis du comité technique de proximité du service national d'ingénierie aéroportuaire en date du 20 juin 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 9 septembre 2013,

Arrête :

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Extension des missions du service national d'ingénierie aéroportuaire

Résumé. Le service national d'ingénierie aéroportuaire élargit ses missions et clarifie son rôle dans les domaines de l'aménagement, des bâtiments, des équipements et de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 2
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Réorganisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

Résumé. Le service national d'ingénierie aéroportuaire est réorganisé avec trois départements techniques et des pôles répartis sur toute la France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 3
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Modification de la désignation et des attributions du chef du service national d'ingénierie aéroportuaire

Résumé. Le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire devient directeur et est nommé en tant que sous-directeur selon les règles du décret de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 4
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Changement de rattachement des équipes spécialisées des bases aériennes

Résumé. Les équipes spécialisées des bases aériennes de Lyon, Mulhouse, Bonneuil-sur-Marne et Toulouse sont désormais rattachées au service national d'ingénierie aéroportuaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 5

En vigueur depuis le 22 janvier 2014

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2014

Arrêté du 31 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5