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Arrêté du 13 décembre 2013

relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative des producteurs de porcs du Berry et du Limousin BELIPORC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

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Retrait de la reconnaissance d'une organisation porcine

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une organisation de producteurs porcins à cause de trop de fusions.

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Retrait de la reconnaissance d'une organisation porcine

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une organisation de producteurs porcins suite à des fusions successives.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 décembre 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin accordée sous le numéro 36 72 947 à la société coopérative des producteurs de porcs du Berry et du Limousin BELIPORC, dont le siège social est situé à Châteauroux (Indre), est retirée suite à la fusion de la société coopérative des producteurs de porcs du Berry et du Limousin BELIPORC avec la société d'intérêt collectif agricole CENTRAPORC donnant lieu à la société coopérative agricole COPALICE, laquelle a elle-même décidé de sa fusion-absorption par la société coopérative agricole CIRHYO.

Arrêté du 13 décembre 2013