Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 à R. 141-20 ;

Vu l'arrêté du ministre chargé de l'environnement en date du 7 mai 2009 portant agrément dans le cadre national de l'association CLER ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement, notamment son article 2 ;

Vu la demande du 18 juin 2013 présentée à la préfecture de Seine-Saint-Denis par l'association Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER), déclarée conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont le siège social est situé 2 B, rue Jules-Ferry, à Montreuil-sous-Bois (93100), en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre national ;

Vu les avis du préfet de Seine-Saint-Denis et du directeur régional et interdépartemental de l'environnement d'Ile-de-France respectivement du 17 septembre 2013 et du 29 juillet et celui, tacite, du procureur général près la cour d'appel de Paris ;

Considérant que l'objet statutaire du Comité de liaison des énergies renouvelables concerne l'amélioration du cadre de vie, la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, la lutte contre les pollutions et les nuisances en promouvant la maîtrise de l'énergie, les énergies renouvelables et les technologies respectueuses de l'environnement et n'épuisant pas les ressources naturelles ;

Considérant que l'activité effective et publique de l'association concerne la protection de l'environnement en ce qu'elle consacre la majeure partie de son activité à la promotion de l'utilisation d'énergies renouvelables respectueuses de l'environnement et à la maîtrise de l'énergie dans un objectif de préservation des ressources naturelles, par l'élaboration et la diffusion de réflexions et propositions, l'organisation de journées portes ouvertes, l'encouragement à la modification des comportements, l'animation d'un réseau de spécialistes concernés par les énergies renouvelables sur l'ensemble du territoire français ;

Considérant que cet objet et cette activité correspondent à plusieurs domaines énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement, à savoir l'amélioration du cadre de vie et la lutte contre les pollutions et les nuisances ;

Considérant que c'est à titre principal que l'association CLER œuvre pour la protection de l'environnement ;

Considérant que le nombre de ses membres, soit environ 8 270, est suffisant eu égard au cadre national pour lequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble de ce territoire ;

Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts et que ceux-ci permettent l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes, et qu'elle exerce une activité non lucrative avec une gestion désintéressée ;

Considérant que l'association a satisfait aux obligations annuelles définies à l'article R. 141-19,

Arrête :

Fait le 10 janvier 2014.

Philippe Martin