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Arrêté du 13 décembre 2013

relatif au changement de dénomination de l'association régionale pour le développement des productions animales (ARDPA), reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

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Changement de nom d'une association d'éleveurs

Résumé. Un arrêté change le nom d'une association d'éleveurs de vaches en Rhône-Alpes.

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Changement de nom pour une association d'éleveurs bovins

Résumé. Un arrêté du ministre de l'agriculture change le nom d'une association d'éleveurs de vaches en Rhône-Alpes.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 décembre 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 42 01 2200 à l'association régionale pour le développement des productions animales (ARDPA) est maintenue sous la nouvelle dénomination Elvea Rhône-Alpes.

Arrêté du 13 décembre 2013