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Arrêté du 10 janvier 2014

portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un magistrat avant sa retraite

Résumé. Un juge est réintégré dans son corps avant de partir à la retraite.

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Réintégration d'un magistrat avant la retraite

Résumé. Un magistrat est réintégré dans le corps judiciaire avant de prendre sa retraite.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2014, M. Gérard DUBES, magistrat du premier grade, en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 19 août 2014, date à laquelle il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.

Arrêté du 10 janvier 2014