La Société de viticulture du Jura a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée)Art. L.641-6Reconnaissance des appellations d'origine contrôléeUn institut propose la reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée après avis des producteurs, en définissant l'aire géographique et les règles de production., auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée " Marc du Jura ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés)Art. R.641-20-1Modification des règles pour les produits protégésL'article explique comment modifier les règles d'un produit protégé (comme le fromage ou le vin) et permet aux gens de donner leur avis. et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée " Marc du Jura " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Marc du Jura " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 6, rue du Champ-de-Foire, BP 80166, 39800 Poligny ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCMarcduJura.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée " Marc du Jura " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue du Champ-de-Foire, BP 80166, 39800 Poligny.