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Arrêté du 10 janvier 2014

portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

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Radiation d'une conseillère à la retraite

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2014 retire la qualité de conseillère à la retraite d'une ancienne membre de la cour d'appel de Paris.

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Radiation d'une conseillère de la cour d'appel de Paris

Résumé. Un arrêt du 10 janvier 2014 radié une conseillère de la cour d'appel de Paris à la retraite.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2014, Mme Monique BOUCHARD-HANGARD, conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 8 février 2012 et autorisée sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radiée des cadres de la magistrature le 8 août 2014 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Arrêté du 10 janvier 2014