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Arrêté du 9 janvier 2014

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre les saisies pour des tableaux en exposition

Résumé. Des tableaux exposés à Fontainebleau sont protégés contre les saisies pendant leur prêt.

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des tableaux prêtés pour une exposition à Fontainebleau sont protégés contre les saisies pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 janvier 2014, les biens culturels :
François Gérard, Pierre-Joseph Redouté, huile sur toile, vers 1810, inv. 1303, appartenant aux Musées royaux des beaux-arts de Bruxelles (Belgique) ;
François Gérard, Marie-Léopoldine Esterhazy, princesse de Grassalcovich de Gyarak, 1806, huile sur toile, inv. B.87, appartenant à la Fondation Esterhazy d'Eisenstadt (Autriche),
prêtés à la Réunion des musées nationaux-Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Peintre des rois, roi des peintres. François Gérard (1770-1837) », présentée au Musée national du château de Fontainebleau du 29 mars 2014 au 30 juin 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er mars 2014 au 30 juillet 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 9 janvier 2014