JORF n°0017 du 21 janvier 2014

Arrêté du 1er janvier 2014

La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté portant nomination au cabinet de la ministre en date du 13 juin 2013,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme Vanessa MAURIN, conseillère technique en charge des associations et de la prise en compte du handicap dans chaque projet de loi au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, à compter du 31 décembre 2013.

Article 2

Mme Juliette LAGANIER est nommée conseillère technique en charge des associations et de la prise en compte du handicap dans chaque projet de loi au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, à compter du 1er janvier 2014.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er janvier 2014.

Marie-Arlette Carlotti