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Arrêté du 1er janvier 2014

portant cessation et nomination de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

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Changement de responsable pour l'inclusion des personnes handicapées

Résumé. Un arrêté du 1er janvier 2014 remplace Mme Vanessa Maurin par Juliette Laganier pour aider à inclure les personnes handicapées dans les lois.

La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté portant nomination au cabinet de la ministre en date du 13 juin 2013,

Arrête :

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Fin des fonctions de Mme Vanessa Maurin

Résumé. Mme Vanessa Maurin n'est plus conseillère technique pour les associations et le handicap à partir du 31 décembre 2013.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Vanessa MAURIN, conseillère technique en charge des associations et de la prise en compte du handicap dans chaque projet de loi au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, à compter du 31 décembre 2013.

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Nomination de Juliette Laganier

Résumé. Juliette Laganier est nommée pour aider à inclure les personnes handicapées dans les lois.

Mme Juliette LAGANIER est nommée conseillère technique en charge des associations et de la prise en compte du handicap dans chaque projet de loi au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, à compter du 1er janvier 2014.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er janvier 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er janvier 2014.

Marie-Arlette Carlotti

Arrêté du 1er janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3