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Arrêté du 6 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 portant création d'une application informatique pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat dénommée « CHORUS »

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Modification des règles de collecte et d'accès aux données dans Chorus

Résumé. Un arrêté modifie les règles de collecte et d'accès aux données personnelles et financières dans le système Chorus de l'État.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2008 portant création d'une application informatique pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat dénommée « CHORUS » ;

Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 25 septembre 2013,

Arrête :

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Modification des catégories de données personnelles enregistrées

Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données personnelles enregistrées pour les tiers et utilisateurs de Chorus, en précisant les identifiants et informations collectés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des destinataires des données financières de l'État

Résumé. Les personnes autorisées à accéder aux données financières de l'État sont redéfinies et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une obligation de publication

Résumé. L'article 3 supprime l'obligation pour le directeur du service à compétence nationale de publier l'arrêté au Journal officiel.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du directeur du service

Résumé. Le directeur du service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est désormais chargé de l'exécution de cet arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 janvier 2014

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Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice d'un service spécialisé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du service à compétence nationale

« systèmes d'information budgétaire,

financière et comptable de l'Etat »,

R. Diyani

En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2014

Arrêté du 6 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5