Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2008 > > Art. 2 > >
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JORF n°0017 du 21 janvier 2014
Arrêté du 6 janvier 2014
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2008 portant création d'une application informatique pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat dénommée « CHORUS » ;
Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 25 septembre 2013,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2008 > > Art. 3 > >
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2008 > > Art. 5 > >
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1 abrogé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2008 > > Art. 6, Art. 5 > >
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Article 5
La directrice du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du service à compétence nationale
« systèmes d'information budgétaire,
financière et comptable de l'Etat »,
R. Diyani