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Arrêté du 9 janvier 2014

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres de Gustave Caillebotte pendant une exposition

Résumé. Des tableaux de Gustave Caillebotte sont protégés pendant une exposition en France.

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Prêt de tableaux pour une exposition

Résumé. Des tableaux de Gustave Caillebotte sont prêtés pour une exposition en France et ne peuvent pas être saisis pendant cette période.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 janvier 2014, les biens culturels :
Gustave Caillebotte :
Périssoires sur l'Yerres, huile sur toile, inv. 1985.64.6, appartenant à la National Gallery de Washington (Etats-Unis d'Amérique) ;
Périssoires sur l'Yerres, huile sur toile, inv. M1965-25, appartenant au Milwaukee Art Museum (Etats-Unis d'Amérique) ;
L'Yerres, effet de pluie, huile sur toile, inv. 71.40.2, appartenant à l'Indiana University Museum de Bloomington (Etats-Unis d'Amérique),
prêtés à l'exposition : « Caillebotte à Yerres, au temps de l'impressionnisme », organisée et présentée au centre d'art et d'exposition La Ferme Ornée à Yerres, du 5 avril 2014 au 20 juillet 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 21 mars 2014 au 31 juillet 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 9 janvier 2014