Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 janvier 2014, les biens culturels :
Gustave Caillebotte :
Périssoires sur l'Yerres, huile sur toile, inv. 1985.64.6, appartenant à la National Gallery de Washington (Etats-Unis d'Amérique) ;
Périssoires sur l'Yerres, huile sur toile, inv. M1965-25, appartenant au Milwaukee Art Museum (Etats-Unis d'Amérique) ;
L'Yerres, effet de pluie, huile sur toile, inv. 71.40.2, appartenant à l'Indiana University Museum de Bloomington (Etats-Unis d'Amérique),
prêtés à l'exposition : « Caillebotte à Yerres, au temps de l'impressionnisme », organisée et présentée au centre d'art et d'exposition La Ferme Ornée à Yerres, du 5 avril 2014 au 20 juillet 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 21 mars 2014 au 31 juillet 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.