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Arrêté du 8 janvier 2014

portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention d'achat groupé pour les hôpitaux franciliens

Résumé. Des hôpitaux en Île-de-France s'unissent pour acheter ensemble et partager leurs ressources.

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Approbation de la convention du RESAH-IDF

Résumé. Un arrêté approuve la convention d'un groupement d'acheteurs hospitaliers en Île-de-France.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de la défense, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, en date du 8 janvier 2014, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France » dénommé « RESAH-IDF », dont le siège est fixé au 13, rue Moreau, 75012 Paris, résultant des modifications apportées par l'avenant n° 2 et de sa mise en conformité au chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

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Mutualisation des achats hospitaliers en Île-de-France

Résumé. Des hôpitaux en Île-de-France travaillent ensemble pour mieux acheter et partager leurs ressources.
Arrêté du 8 janvier 2014
Annexe