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Arrêté du 9 janvier 2014

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection contre la saisie d'objets culturels prêtés

Résumé. Les objets culturels prêtés par des musées étrangers pour une exposition à Paris sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des objets culturels prêtés par des musées étrangers pour une exposition à Paris sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 janvier 2014, les biens culturels prêtés par :
Allemagne :
Landesmuseum Natur und Mensch, Oldenburg ;
Linden Museum, Stuttgart ;
Autriche :
Museum für Völkerkunde, Vienne ;
Canada :
Glenbow Museum, Calgary ;
Canadian Museum of Civilization, Québec ;
Etats-Unis :
Haffenreffer Museum of Anthropology, Bristol, Rhode Island ;
Sanford Museum and Planetarium, Cherokee, Iowa ;
Smart Museum, Chicago ;
Field Museum, Chicago ;
Buffalo Bill Historical Center, Cody, Wyoming ;
Ohio Historical Society, Columbus ;
Fenimore Art Museum, Cooperstown, New York ;
Denver Art Museum, Denver ;
Iowa State Historical Museum, DesMoines ;
Detroit Institute of Art, Detroit ;
University of Arkansas Museum, Fayetteville ;
Peabody Museum, Harvard ;
Kansas City Museum, Union Station, Kansas City, Missouri ;
Nelson Atkins Museum of Art, Kansas City, Missouri ;
Nebraska State Historical Society, Lincoln, Nebraska ;
American Museum of Natural History, New York ;
Brooklyn Museum, New York ;
Metropolitan Museum, New York ;
National Cowboy and Western Heritage Museum, Oklahoma City ;
Penn Museum, University of Pennsylvania, Museum of Archaeology and Anthropology, Philadelphia ;
Heard Museum, Phoenix, Arizona ;
South Dakota State Historical Society, Pierre, Dakota du Sud ;
Missouri Historical Museum, Saint Louis ;
Saint Louis Mercantile Library, Saint Louis ;
Peabody Essex Museum, Salem, Massachusetts ;
Gilcrease Museum, Tulsa, Oklahoma ;
Philbrook Museum of Art, Tulsa, Oklahoma ;
University of South Dakota, Vermillion ;
National Museum of American Indian, Washington ;
National Museum of Natural History, Smithsonian Institute, Washington ;
Suisse :
Bernisches Historisches Museum, Bern,
à l'exposition : « Indiens des plaines », organisée et présentée à l'Etablissement public du musée du quai Branly, galerie Est, du 7 avril 2014 au 20 juillet 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 17 mars 2014 au 30 août 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 9 janvier 2014