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Arrêté du 31 décembre 2013

Article 8

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

Dans son champ de compétences, la mission " développement durable " du SNIA est chargée principalement :
― d'assister la direction pour définir la politique et planifier les moyens du service ;
― de veiller à la prise en compte du développement durable dans le fonctionnement et dans les différentes prestations du service, et d'assister à ce titre les départements, pôles et missions ;
― d'organiser le développement des connaissances et des compétences du service ;
― d'être le correspondant du service et de participer aux réseaux professionnels.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019